- revenu imposé
- доход, подвергшийся налогообложению
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
imposé — imposé, ée [ ɛ̃poze ] adj. et n. • de imposer 1 ♦ Obligatoire. Figures imposées en patinage artistique (opposé à libre) . Prix imposé, qui doit être observé strictement. 2 ♦ Soumis à l impôt. Bénéfices imposés. Capital, revenu imposé. Personnes… … Encyclopédie Universelle
Revenu d'intégration sociale — En Belgique, le revenu d intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centre public d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée par … Wikipédia en Français
Revenu Minimum d'Insertion — Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI … Wikipédia en Français
Revenu Minimum d’Insertion — Revenu minimum d insertion Pour les autres articles nationaux, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI … Wikipédia en Français
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Revenu d'existence — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu d'existence inconditionnel — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu social garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de … Wikipédia en Français
Revenu — Pour le traitement thermique effectué en métallurgie, voir Revenu (métallurgie). Le revenu d un agent économique désigne[1] « l ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d une période donnée sans… … Wikipédia en Français
Revenu d'intégration — En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d action sociale (CPAS). Cette prestation sociale est instaurée… … Wikipédia en Français